dimanche 3 janvier 2016

La création des communes

La création des communes le 14 décembre 1789, constitue un moment extrêmement. En effet, l’Assemblée constituante crée par ce décret les conditions d’une vie municipale démocratique qui va largement contribuer à sa solidité institutionnelle et à la réalité populaire massive du processus révolutionnaire.


Article premier.
 Les municipalités actuellement existantes en chaque ville, bourg, paroisse et communauté, sous le nom d’hôtel de ville, mairie, échevinats, consulats, et généralement sous quelque titre et dénomination que ce soit, sont supprimées et abolies, et cependant les officiers municipaux actuellement en service, continueront leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés.  

Article 3. 
Les droits de présentation, nomination ou confirmation et le droit de présidence ou de présence aux assemblées municipales, prétendus ou exercés comme attachés à la possession de certaines terres, aux fonctions de commandant de province ou de ville, aux évêchés ou archevêchés, et généralement à tel autre titre que ce puisse être, sont abolis.


Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793) unifie le statut des communes et leur donne leur actuelle dénomination. Leur délimitation s’inspire très largement de celle des 44 000 paroisses constituées au Moyen-Âge.




La nouvelle commune Athis-Val-de-Rouvre est créée le  par un arrêté préfectoral du 

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